vente de gré à gré

vente de gré à gré
купля-продажа по соглашению сторон

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • gré — [ gre ] n. m. • gred Xe ; lat. gratum, neutre de gratus « chose agréable » 1 ♦ Ce qui plaît, ce qui convient (dans des expr.). AU GRÉ DE : selon le goût, la volonté de. Au gré de chacun. Trouver qqn, qqch. à son gré. Le matin ou le soir à votre… …   Encyclopédie Universelle

  • Vente d'organes — Vente d organe La vente d organes consiste comme son nom l indique à vendre ses organes, par opposition au don d organe. Sommaire 1 Situations nationales 1.1 France 1.2 Inde 1.3 Autres pays …   Wikipédia en Français

  • Vente à découvert — La vente à découvert consiste à vendre à terme un titre que l on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. Si la valeur du titre baisse après la vente à découvert …   Wikipédia en Français

  • Vente d'organe — La vente d organes consiste comme son nom l indique à vendre ses organes, par opposition au don d organe. Sommaire 1 Législations internationales 1.1 Europe 1.2 Asie 1.3 Afrique …   Wikipédia en Français

  • Vente à terme — Marché à terme Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”